CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ET POLITIQUE DE LOCATION

Définitions des termes utilisés dans la charte

On désignera par la suite :
'Site' ou 'service' : le site http://www.sceneetdecor.fr et l'ensemble de ses pages.
'Editeur' : scene et decor, responsable de l'édition et du contenu du site.
'Utilisateur' : L'internaute visitant et utilisant les services du site.

Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection

des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation du service.

En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations véritables vous concernant. La communication

de fausses informations est contraire aux Conditions Générales figurant sur le site.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de cmbnoize afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par scene et decor, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de publication à l'adresse sceneetdecor@wanadoo.fr.

Données collectées sur le site

Les données collectées et ultérieurement traitées par le site sont celles que vous nous transmettez volontairement en remplissant

les différents formulaires présents au sein du site. Pour certaines opérations sur les contenus, vous pourrez être amenés à transmettre des données vous concernant à des tiers partenaires au travers de leurs propres services, plus spécifiquement lors des paiements que vous pourrez effectuer. Nous ne disposerons pas desdites données, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à ces intervenants. Nous vous invitons à consulter les conditions avant de communiquer vos données dans ce cadre.

Votre adresse IP (numéro d'identification attribué sur Internet à votre ordinateur) est collectée automatiquement. Vous êtes informés que le service est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (Cookie), auquel vous pouvez faire obstacle

en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet, comme expliqué dans les conditions générales du présent site.

Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions

de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : sceneetdecor@wanadoo.fr, ou par courrier au siège social sceneetdecor, 2 Rue Danielle Casanova 94490 Ormesson sur marne.

La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site ne nécessite pas de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).

Finalités des données collectées

Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des opérations sur les contenus proposés au sein de celui-ci.

Les données collectées automatiquement par notre service pourront permettre d'effectuer des statistiques quant à la consultation

de ses pages web.

Destinataires et utilisation des données collectées

Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d’exécution des opérations sur les contenus du service.

Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques en nous contactant à l'adresse sceneetdecor@wanadoo.fr ou sur le lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Sécurité des données

Vous êtes informés que vos données pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour l'Editeur, de préserver ses droits et intérêts.

Durée de conservation des données

Les données sont stockées chez l'hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les Mentions Légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Politique de location

Toute réservation de mobilier entraîne l'acceptation de nos conditions générales de location. La location du mobilier ne sera définitive qu'après confirmation écrite de notre part et réception de votre règlement (acompte de 40% ttc) et de votre chèque de caution d’un montant de la valeur de vente des marchandises. La location de mobilier est de minimum 3 jours.

CONDITIONS FINANCIERES : Le solde sera à régler à l'enlèvement des articles loués ou à la livraison (si livré par notre société.) L'annulation d'une commande ferme fera l'objet d'une facturation minimale équivalent à au moins la moitié de celle-ci. La totalité du montant de la commande sera due en cas d'annulation à moins de 48 h ouvrables de la manifestation.

ENLÈVEMENT - LIVRAISON : Toute location fera l'objet d'un bon de livraison stipulant la nature exacte du mobilier loué, les dates de location ainsi que les dates de prise en charge et de retour. L'enlèvement du mobilier se fera au départ de notre atelier de Bobigny.

PROLONGATION DE LA LOCATION : En cas de prolongation de location, le client devra en informé la société par écrit 48 h avant la date de retour initialement prévue. Notre société se réserve le droit d'accepter cette prolongation en fonction de son planning.

DÉTERIORATION / NON RESTITUTION / RÉPARATION : Toute détérioration ou disparition de mobilier sera immédiatement facturée au locataire sur la base du tarif public de vente en vigueur, valeur neuve. La restitution des éléments manquants au retour ne devra pas excéder48 h, délai au delà duquel une facturation sera établie. Le matériel reste la propriété de la société Scène et Décor. Toute cession ou sous-location est strictement interdite.

ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE : Le locataire est responsable du mobilier dès son enlèvement jusqu'à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au mobilier. Pendant l'utilisation du matériel, tout dommage ou accident corporel causé par le matériel, pendant qu'il est sous sa garde, relève de la responsabilité civile du locataire, ce dernier renonçant par avance à tout recours quel qu'il soit. En cas de non respect de l'une des conditions générales de location, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit.