Modèle DEBUSSY

Toute location de mobilier entraîne l'acceptation de nos conditions générales de location. Elle ne sera définitive qu'après confirmation écrite de notre part et réception de votre règlement (acompte de 40% ttc) et de votre chèque de caution d’un montant de la valeur de vente des marchandises. La location de mobilier est de minimum 3 jours.

CONDITIONS FINANCIERES : Le solde sera à régler à l'enlèvement des articles loués ou à la livraison (si livré par notre société.) L'annulation d'une commande ferme fera l'objet d'une facturation minimale équivalent à au moins la moitié de celle-ci. La totalité du montant de la commande sera due en cas d'annulation à moins de 48 h ouvrables de la manifestation.

ENLÈVEMENT - LIVRAISON : Toute location fera l'objet d'un bon de livraison stipulant la nature exacte du mobilier loué, les dates de location ainsi que les dates de prise en charge et de retour. L'enlèvement du mobilier se fera au départ de notre atelier de Bobigny. 

PROLONGATION DE LA LOCATION : En cas de prolongation de location, le client devra en informé la société par écrit 48 h avant la date de retour initialement prévue. Notre société se réserve le droit d'accepter cette prolongation en fonction de son planning. 

DÉTERIORATION / NON RESTITUTION / RÉPARATION : 
Toute détérioration ou disparition de mobilier sera immédiatement facturée au locataire sur la base du tarif public de vente en vigueur, valeur neuve. La restitution des éléments manquants au retour ne devra pas excéder
48 h, délai au delà duquel une facturation sera établie. Le matériel reste la propriété de la société Scène et Décor. Toute cession ou sous-location est strictement interdite.

ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE : Le locataire est responsable du mobilier dès son enlèvement jusqu'à sa restitution. Il est seul responsable de tout dégât causé au mobilier. Pendant l'utilisation du matériel, tout dommage ou accident corporel causé par le matériel, pendant qu'il est sous sa garde, relève de la responsabilité civile du locataire, ce dernier renonçant par avance à tout recours quel qu'il soit. En cas de non respect de l'une des conditions générales de location, la résiliation du contrat sera encourue de plein droit.